3 JUILLET 1945. _ Arrêté du Régent créant auprès de l'Office national de sécurité sociale, la Commission de contrôle pour les diamantaires et nommant le président, les membres et le représentant du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale.

Article 1er.Il est institué auprès de l'Office national de sécurité sociale une Commission de contrôle pour les diamantaires.

Art. 2.La commission est composée comme suit:Président:MM...Membres:a) à titre de représentants effectifs des employeurs:MM...b) à titre de représentants suppléants des employeurs:MM...c) à titre de représentants effectifs des travailleurs:MM...d) à titre de représentants suppléants des travailleurs:MM...Représentant du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale:M...

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.