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Lex Iterata
Texte 1945070201
2 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'article 13 du règlement général des voies navigables relatif à l'emploi des câbles aux cabestans des écluses
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1945
Numéro
1945070201
Page
4610
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-07-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex