Lex Iterata

Texte 1945070103

1 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix des briquettes de lignite

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1945
Numéro
1945070103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-07-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex