Lex Iterata

Texte 1945070102

1 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1945
Numéro
1945070102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-07-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex