Lex Iterata

Texte 1945063006

30 JUIN 1945. - Arrêté ministériel Poids et mesures. - Poinçons

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1945
Numéro
1945063006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-30/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex