Lex Iterata

Texte 1945062902

29 JUIN 1945. - Arrêté ministériel mettant fin aux restrictions en matière de vols de pigeons

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1945
Numéro
1945062902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex