Lex Iterata

Texte 1945062805

28 JUIN 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des paraffines

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1945
Numéro
1945062805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-28/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex