Lex Iterata

Texte 1945062804

28 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la farine de seigle pour pain d'épice

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1945
Numéro
1945062804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-28/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex