Lex Iterata

Texte 1945062803

28 JUIN 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix du bois fossile (Spriet)

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1945
Numéro
1945062803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex