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Lex Iterata
Texte 1945062504
25 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL fixant les taux d'intérêt ou d'escompte applicables aux certificats de Trésorerie prorogés
ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1945
Numéro
1945062504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-25/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex