Lex Iterata

Texte 1945062503

25 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la remise des cartes de ravitaillement par les militaires rappelés sous les drapeaux

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1945
Numéro
1945062503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex