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Lex Iterata
Texte 1945062503
25 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la remise des cartes de ravitaillement par les militaires rappelés sous les drapeaux
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1945
Numéro
1945062503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex