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Lex Iterata
Texte 1945062208
22 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté du 7 avril 1945 instituant un recensement général des ressources alimentaires indigènes
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1945
Numéro
1945062208
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-22/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex