Lex Iterata

Texte 1945062204

22 JUIN 1945. - ARRETE DU REGENT portant modification au règlement organique de l'inspection des établissements d'enseignement moyen et d'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1945
Numéro
1945062204
Page
4448
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-22/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex