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Lex Iterata
Texte 1945062204
22 JUIN 1945. - ARRETE DU REGENT portant modification au règlement organique de l'inspection des établissements d'enseignement moyen et d'enseignement normal
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1945
Numéro
1945062204
Page
4448
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-22/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex