Lex Iterata

Texte 1945062103

21 JUIN 1945. - ARRETE DU REGENT Règlement général des Voies navigables administrées par l'Etat. - Art. 14. Modification. - Traction des bateaux

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1945
Numéro
1945062103
Page
4609
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-21/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex