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Lex Iterata
Texte 1945062103
21 JUIN 1945. - ARRETE DU REGENT Règlement général des Voies navigables administrées par l'Etat. - Art. 14. Modification. - Traction des bateaux
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1945
Numéro
1945062103
Page
4609
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-21/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex