Lex Iterata

Texte 1945062102

21 JUIN 1945. - Arrêté ministériel Chasse au gibier d'eau. Ouverture

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1945
Numéro
1945062102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex