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Lex Iterata
Texte 1945062004
20 JUIN 1945. - Arrêté du Régent fixant une contribution provisionnelle à percevoir par le Conseil professionnel de l'Industrie de la Terre cuite
ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1945
Numéro
1945062004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex