Lex Iterata

Texte 1945061604

16 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal du tabac

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1945
Numéro
1945061604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-16/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex