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Lex Iterata
Texte 1945061510
15 JUIN 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des carrières (abrogé par AM 07-03-1951, art. 8)
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1945
Numéro
1945061510
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-15/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex