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Lex Iterata
Texte 1945061508
15 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation des bureaux de placement privés gratuits et à l'octroi de subsides
ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1945
Numéro
1945061508
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-15/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex