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Lex Iterata
Texte 1945061403
14 JUIN 1945. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique du Ministère des Victimes de la Guerre
ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1945
Numéro
1945061403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex