Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1945061402
14 JUIN 1945. - Arrêté-Loi organisant l'examen médical des Belges déportés ou emprisonnes par l'ennemi
ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1945
Numéro
1945061402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex