Lex Iterata

Texte 1945061308

13 JUIN 1945. - Arrêté du Régent déterminant dans les instituts agronomiques de l'Etat la répartition des matières obligatoires enseignées par les professeurs et chargés de cours, tant celles dont l'enseignement fait l'objet d'une chaire que celles dont l'enseignement fait l'objet de charges de cours rattachées ou non à une chaire

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1945
Numéro
1945061308
Page
4672
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-13/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex