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Lex Iterata
Texte 1945061302
13 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif à la réorganisation du cadre de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense Nationale
ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1945
Numéro
1945061302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex