Lex Iterata

Texte 1945061204

12 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la mobilisation de la récolte de 1945

ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1945
Numéro
1945061204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-12/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex