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Lex Iterata
Texte 1945060703
7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif aux orphelins infirmes
ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1945
Numéro
1945060703
Page
4022
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-07/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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