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Lex Iterata
Texte 1945060701
7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent autorisant le Roi à procéder à la nomination de bourgmestres-fonctionnaires dans les cantons d'Eupen, de Malmedy et de Saint-Vith
ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1945
Numéro
1945060701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex