Lex Iterata

Texte 1945060602

6 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif au retrait des timbres d'oeufs en poudre et de poudre de lait écrémé à certaines catégories de producteurs

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1945
Numéro
1945060602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex