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Lex Iterata
Texte 1945060602
6 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif au retrait des timbres d'oeufs en poudre et de poudre de lait écrémé à certaines catégories de producteurs
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1945
Numéro
1945060602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex