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Lex Iterata
Texte 1945060601
6 JUIN 1945. - Arrêté-Loi portant création d'un Commissariat général du Gouvernement à la Promotion du Travail (abrogé par AM 04-11-1947, art. 5)
ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1945
Numéro
1945060601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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