Lex Iterata

Texte 1945060506

5 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif à la vente du bétail (abrogé par AM 26-01-1948)

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1945
Numéro
1945060506
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-05/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex