Lex Iterata

Texte 1945060504

5 JUIN 1945. - Arrêté du Régent portant modifications au règlement organique du Conservatoire royal flamand de Musique d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1945
Numéro
1945060504
Page
5001
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex