Lex Iterata

Texte 1945060503

5 JUIN 1945. - Arrêté du Régent portant modification au règlement organique du Conservatoire royal de musique de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1945
Numéro
1945060503
Page
4904
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex