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Lex Iterata
Texte 1945060502
5 JUIN 1945. - Arrêté du Régent établissant un nouveau régime des indemnités dites " war-bonus " à partir du 1er novembre 1944
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1945
Numéro
1945060502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex