Lex Iterata

4 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL Plaques d'immatriculation spéciales destinées aux vehicules automoteurs utilises par l'armée

ELI: Justel
Source
Publication: 6-6-1945
Numéro: 1945060407
Page: 3699
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-06-04/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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