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Lex Iterata
Texte 1945060407
4 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL Plaques d'immatriculation spéciales destinées aux vehicules automoteurs utilises par l'armée
ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1945
Numéro
1945060407
Page
3699
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-04/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex