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Lex Iterata
Texte 1945060204
2 JUIN 1945. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 4 octobre 1939, organisant le recensement des stocks de caoutchouc et des bandages en caoutchouc
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1945
Numéro
1945060204
Page
3969
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-02/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex