Lex Iterata

Texte 1945060203

2 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif au recensement mensuel de certaines denrées et marchandises de première nécessité

ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1945
Numéro
1945060203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-02/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex