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Lex Iterata
Texte 1945060201
2 JUIN 1945. - Arrêté du Régent concernant l'octroi des soins médicaux et pharmaceutiques aux prisonniers politiques civils rapatriés
ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1945
Numéro
1945060201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-02/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex