1 JUIN 1945. - Arrêté ministériel instituant une commission chargée de la révision des conditions d'aptitudes physiques et psychiques exigées des chauffeurs des services publics d'autobus et d'autocars et des autres services de transport en commun de personnes, à titre onéreux, au moyen de véhicules automobiles

ELI: Justel
Source
Publication: 24-6-1945
Numéro: 1945060105
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1945-06-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.