Refli

Lex Iterata

Texte 1945060103

1 JUIN 1945. - ARRETE DU REGENT relatif au commerce du thé et des produits analogues

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1945
Numéro
1945060103
Page
4546
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex