Lex Iterata

Texte 1945053101

31 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif au rationnement du pétrole lampant à usage domestique

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1945
Numéro
1945053101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex