Texte 1945053002

30 MAI 1945. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1945
Numéro
1945053002
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-05-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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