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Lex Iterata
Texte 1945053001
30 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif aux frais médicaux et hospitaliers en matière d'accidents du travail (rapporté par ADR 06-02-1946, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1945
Numéro
1945053001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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