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Lex Iterata
Texte 1945052804
28 MAI 1945. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1945 portant recensement des terres cultivées au 15 mars 1945 préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1945
ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1945
Numéro
1945052804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-28/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex