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Lex Iterata
Texte 1945052803
28 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des Bourses de Fonds publics et de Change
ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1945
Numéro
1945052803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex