Lex Iterata

Texte 1945052803

28 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des Bourses de Fonds publics et de Change

ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1945
Numéro
1945052803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex