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Lex Iterata
Texte 1945052509
25 MAI 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 11 décembre 1939 portant règlement organique du Ministère des Affaires économiques
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1945
Numéro
1945052509
Page
5003
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-25/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex