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Lex Iterata
Texte 1945052508
25 MAI 1945. - Arrêté ministériel fixant une deuxième série de barèmes provisoires de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1945
Numéro
1945052508
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-25/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex