Texte 1945052506

25 MAI 1945. - ARRETE MINISTERIEL instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre <abrogé par AM 01-09-1949, art. 15>

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1945
Numéro
1945052506
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-05-25/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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