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Lex Iterata
Texte 1945052504
25 MAI 1945. - Arrêté ministériel réglementant la facturation de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la pierre blanche pour les travaux en régie
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1945
Numéro
1945052504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-25/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex