Lex Iterata

Texte 1945052503

25 MAI 1945. - Arrêté ministériel mettant fin à l'interdiction provisoire du journal "Judex Gand"

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1945
Numéro
1945052503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex