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Lex Iterata
Texte 1945052402
24 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'arrachage et au transport des pommes de terre hâtives de la récolte de 1945
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1945
Numéro
1945052402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex