Lex Iterata

Texte 1945051815

18 MAI 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce de Gros en Papier

ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1945
Numéro
1945051815
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-18/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex